Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REG ст. Annexe art. 13
Titre II : Des usagers.
Il est interdit aux usagers et à leur personnel de pénétrer, sauf autorisation particulière de l'exploitant et compte tenu du respect des prescriptions sanitaires, dans les locaux suivants :
Locaux réservés aux opérations d'abattage et au traitement des sous-produits ;
Locaux de réfrigération ;
Locaux des services techniques ;
Locaux de stabulation.
Pour ces derniers toutefois, des dispositions particulières pourront préciser les conditions dans lesquelles des tolérances seront admises.